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La
Commission Locale de l’Eau a été créée
pour élaborer le SAGE de la Basse Vallée de l’Ain : le véritable travail d’analyses, de réflexion
et de concertation s’est déroulée sur 5 années
de juin 1998 à mars 2003 (date de l’arrêté
préfectoral d’approbation du SAGE).
La loi sur l’eau du 3 juin 1992 prévoit que la CLE
est une instance pérenne, qui doit également assurer
le suivi de la mise en œuvre du SAGE (article 5 de la loi sur
l'eau- alinéa 2), le contrôle des différentes
politiques d'aménagements (article 5 de la loi sur l'eau-
alinéa 11), l'information autour des projets liés
à l'eau (décret du 29 Mars 1993-Article 6), la communication
sur les orientations du SAGE et la révision éventuelle
du SAGE.
Le
Syndicat de la Basse Vallée de l’Ain, de par
ses statuts, donne les moyens financiers à la CLE d’élaborer,
de suivre et de mettre en œuvre les orientations du Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Basse Vallée
de l’Ain. A ce titre, il assure la mise en œuvre et le suivi de procédures opérationnelles telles que le contrat de bassin et le programme LIFE Nature "conservation des habitats créés par la dynamique de la rivière d’Ain".
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