mis à jour le 22/05/2013

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Une initiative locale

C’est un outil de planification issu de la loi sur l’eau de 1992, élaboré à l’initiative des acteurs locaux. Il s’apparente aux SCOT en aménagement du territoire, ces derniers doivent d’ailleurs prendre en compte les préconisations d’un SAGE.

De par son organisation, le SAGE crée un véritable espace de concertation regroupant tous les acteurs de l’eau : la Commission Locale de l'Eau (CLE)

Le périmètre est une unité de territoire où s’imposent des solidarités physiques et humaines : bassin versant, zones humides, nappe d’eau souterraine, estuaire, etc...

Le SAGE met en œuvre la notion de gestion intégrée : c’est à dire rechercher un équilibre durable (horizon 15 ans) entre protection, restauration des milieux et satisfaction des usages. Il s’intéresse à l’aménagement et la gestion de l’eau en général, tous les milieux aquatiques sont concernés : nappes phréatiques, rivières, milieux annexes, marais, étangs, gravières, retenues artificielles,…


A quoi sert le SAGE ?

Il fixe des objectifs de qualité à atteindre dans un délai donné

Il définit des objectifs de répartition de la ressource en eau entre les différents usages

Il identifie et protège les milieux aquatiques sensibles

Il définit des actions de protection de la ressource et de lutte contre les inondations.

Le SAGE fixe donc un cadre de référence pour tous les projets liés à l’eau sur son territoire et initie des programmes d’actions cohérents à l’échelle d’un bassin versant.

Le SAGE a une portée juridique, il est opposable à l’administration : toutes décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités locales devront être compatibles avec le SAGE.

Pour en savoir plus sur le SAGE :
Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable : Domaine de l’Eau
Agence de l’eau : SDAGE et SAGE
Site national des SAGE



Le SAGE de la Basse Vallée de l'Ain

Quatre études préalables pour un montant de 150 K€, cinq années de concertation et de travail pour élaborer un SAGE validé par la CLE en 2001 et approuvé par le Préfet en 2003

Le SAGE s’organise autour de 6 enjeux prioritaires :

Le maintien de la dynamique fluviale de la rivière d’Ain
La préservation et la protection de la ressource en eau souterraine
L’amélioration de la qualité des cours d’eau
La préservation des milieux naturels et des espèces associées (cas particulier de la fauine piscicole)
L’encadrement d’un tourisme de qualité autour de la rivière d’Ain
La pérennisation d’un véritable espace de concertation

Le volet concernant la gestion des débits a été exclu du SAGE lors de son approbation préfectorale : nécessité d’une concertation amont-aval.

Téléchargement du résumé du SAGE
(pdf, 1,8Mo)