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Une initiative locale

C’est un outil de planification issu de la loi sur l’eau de 1992, élaboré à l’initiative des acteurs locaux. Il s’apparente aux SCOT en aménagement du territoire, ces derniers doivent d’ailleurs prendre en compte les préconisations d’un SAGE.

De par son organisation, le SAGE crée un véritable espace de concertation regroupant tous les acteurs de l’eau : la Commission Locale de l'Eau (CLE)

Le périmètre est une unité de territoire où s’imposent des solidarités physiques et humaines : bassin versant, zones humides, nappe d’eau souterraine, estuaire, etc...

Le SAGE met en œuvre la notion de gestion intégrée : c’est à dire rechercher un équilibre durable (horizon 15 ans) entre protection, restauration des milieux et satisfaction des usages. Il s’intéresse à l’aménagement et la gestion de l’eau en général, tous les milieux aquatiques sont concernés : nappes phréatiques, rivières, milieux annexes, marais, étangs, gravières, retenues artificielles,…


A quoi sert le SAGE ?

Il fixe des objectifs de qualité à atteindre dans un délai donné

Il définit des objectifs de répartition de la ressource en eau entre les différents usages

Il identifie et protège les milieux aquatiques sensibles

Il définit des actions de protection de la ressource et de lutte contre les inondations.

Le SAGE fixe donc un cadre de référence pour tous les projets liés à l’eau sur son territoire et initie des programmes d’actions cohérents à l’échelle d’un bassin versant.


Quels documents composent le SAGE ?

Depuis la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, dite « LEMA », complétée par le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007, lequel a précisé le contenu des PAGD et règlement, le SAGE se compose de deux documents et de documents cartographiques ayant une portée juridique différente :

Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD)

Le règlement et ses documents cartographiques

Il est également associé au SAGE un atlas cartographique (article R. 212-46 du code de l’environnement)

présentation SAGE


Où en est le SAGE de la Basse Vallée de l’Ain ?

Le SAGE de la Basse Vallée de l’Ain a été approuvé en 2003 par le préfet. Il est entré en révision en 2009 pour qu’il soit compatible avec la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 et le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée (2010-2015). Cette révision a également été l’occasion d’affiner et de développer les objectifs et dispositions du SAGE à partir des nouvelles connaissances acquises depuis 2000.
Le préfet a approuvé la révision du SAGE le 25 avril 2014, il est maintenant en vigueur. Le SAGE entre en phase de mise en œuvre.


Quels sont les enjeux du SAGE ?

Les orientations du SAGE peuvent ainsi être résumées à travers ces 6 enjeux fondamentaux :

Reconquérir, préserver et protéger les ressources en eau souterraine pour l’alimentation en eau potable actuelle et future et les milieux naturels
Maintenir et restaurer sur certains secteurs une dynamique fluviale active sur la rivière d’Ain pour préserver les milieux annexes, les nappes et mieux gérer les inondations.
Définir et mettre en œuvre un partage de l’eau permettant le bon fonctionnement écologique de la rivière d’Ain tout en conciliant les différents usages (AEP, industrie, hydroélectricité, agriculture, loisirs)
Atteindre le bon état des eaux dans les délais fixés par le SDAGE Rhône Méditerranée afin d’avoir un milieu favorable aux espèces aquatiques
Préserver les milieux aquatiques dont notamment les zones humides prioritaires et les espèces remarquables
Poursuivre la dynamique d’échanges entre tous les acteurs de l’eau afin de renforcer le rôle des espaces de concertation au niveau local (CLE) et au niveau de l’ensemble du bassin versant (concertation Jura-Ain).

Pour en savoir plus sur le SAGE :
Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable : Domaine de l’Eau
Agence de l’eau : SDAGE et SAGE
Site national des SAGE



Téléchargement du résumé du SAGE
(pdf, 312ko)