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> Situation géographique > Histoire des natures de l'Ain > Milieux naturels et espèces rares > L'Ain : un intérêt patrimonial indéniable |
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Une dynamique pour la rivière d'Ain - Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux L'ensemble des orientations du SAGE contribue à la préservation du site, en particulier, une des orientations fondamentales : "Préserver l'ensemble des milieux façonnés par la rivière d'Ain et les espèces remarquables associées, en développant une meilleure connaissance et des modes de gestion conservatoires." - Natura 2000 : gérer ensemble le patrimoine naturel Les directives européennes Afin de favoriser le maintien de la diversité biologique et la conservation des habitats naturels et des habitats d'espèces, l'Union Européenne a adopté deux directives, une directive « Oiseaux » en 1979 et une directive « Habitats » en 1992. Ces directives prévoient la constitution d'un réseau de sites abritant les habitats naturels et les habitats d'espèces de faune et de flore sauvages d'intérêt communautaire. Le réseau Natura 2000 regroupera l'ensemble des sites désignés au titre des deux directives Habitats et Oiseaux. Etat d'avancement de la procédure Natura 2000 Sur la base d'inventaires scientifiques, et après consultation de l'avis des communes et des EPCI, l'Etat a proposé à l'Union Européenne une liste de sites d'intérêt communautaire. Les listes de sites proposées par les Etats membres sont ensuite mises en cohérence par la Commission européenne, qui les inscrit sur la liste des sites d'intérêt communautaire (en cours). Enfin, un arrêté ministériel de désignation site par site permettra de les intégrer officiellement au réseau Natura 2000. - Transcription de la directive habitats en droit français Les modalités de mise en œuvre du réseau Natura 2000 sont transcrites en droit français depuis 2001. Télécharger les textes juridiques concernant la procédure Natura 2000.
Natura 2000 sur la basse vallée de l'Ain La basse vallée de l'Ain n'est concernée que par la directive Habitats, axée sur la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages. Elle fait l'objet de 2 sites contigus : Milieux alluviaux et aquatiques de la Basse Vallée de l'Ain - 1614 ha – code Natura 2000 : FR 8201645 Milieux alluviaux et aquatiques de la confluence Ain-Rhône : 680 ha – code Natura 2000 : FR 8201653
Le comité de pilotage et le document d'objectifs Natura 2000 de la Basse Vallée de l'Ain La composition du Comité de Pilotage Natura 2000 des sites « milieux alluviaux et aquatiques de la Confluence Ain-Rhône et de la Basse Vallée de l'Ain » a été fixée par arrêté préfectoral en date du 19 février 2003. Il reprend intégralement la composition de la Commission Locale de l'Eau, avec quelques aménagements nécessaires, selon les textes réglementaires. Il a vocation à participer et à préparer le Document d'Objectifs Natura 2000, et les Contrats Natura 2000. Il assure également leur suivi et l'évaluation de leur mise en œuvre. Le Document d'Objectifs Natura 2000 de la Basse Vallée de l'Ain a été approuvé par le Comité de Pilotage Natura 2000, le 1er juillet 2005. Véritable outil de référence et d'aide à la décision pour la préservation des habitats et des espèces menacés, il définit les orientations de gestion et les mesures de conservation à mettre en œuvre. T élécharger le Document d’Objectifs Natura 2000 de la Basse Vallée de l‘Ain L'engagement des propriétaires du site
Les terrains communaux occupent près de la moitié du territoire. Déjà en place sur certaines communes du site, le Régime Forestier est proposé dans la mesure où il permet : - le maintien de la destination des terrains, - la préservation durable du site, renforcée par la mise en cohérence des plans d'aménagement forestier avec le Document d'Objectifs Natura 2000, - aux conseils municipaux de conserver la maîtrise de ces espaces, toute opération devant être approuvée par délibération, - la police et la surveillance du site, qui peuvent être renforcées par convention, - la possibilité d'un partenariat technique entre gestionnaires de milieux naturels et propriétaires : ONF, Conservatoire Rhône-Alpes des Espaces Naturels, Syndicat de la Basse Vallée de l'Ain et communes. Concernant le Domaine Public Fluvial (DPF), qui occupe environ 40% du territoire, ce même partenariat est proposé à l'Etat, par voie de convention. Concernant les propriétés privées, marginales sur le territoire, des solutions au cas par cas sont envisagées, pouvant aller jusqu'à l'acquisition foncière. |
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