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La médiation et la coordination

Le Syndicat intervient en tant que médiateur ou animateur dans différentes démarches liées à l’eau (Cellule d’alerte, Document de planification type schéma des carrières, DCE,…) ou à l’aménagement du territoire (PLU, Leader+, CDRA,…).
Il joue également un rôle de conseil auprès des collectivités locales pour la mise en œuvre de projet ayant un impact direct ou indirect sur l’eau (PLU, projets touristiques, schéma d’assainissement,…). Le Syndicat en tant que secrétariat de la CLE donne des avis sur des dossiers d’autorisation au titre de la police de l’eau ou des installations classées. Toutes ces participations et ces actions contribuent à faire vivre le SAGE et surtout à sensibiliser les acteurs de l’eau aux préconisations du SAGE.


Le contrat de bassin

Qu’est ce que c’est ?
Un contrat de bassin est un programme d’actions qui permet de préserver une cohérence territoriale à l’échelle du bassin versant, et de bénéficier dans certains cas d’aides bonifiées (assainissement) ou bien dans d’autres cas d’une garantie de financement. Les actions retenues peuvent bénéficier jusqu’à 80 % d’aides publiques.

Les actions visent à l’amélioration de la qualité des eaux, de la qualité physique et paysagère des cours d’eau, à la gestion quantitative des ressources en eau, à la lutte contre les inondations et à l’entretien des rivières, à la sensibilisation du public et à l’amélioration des connaissances.

L’appellation "contrat de bassin" permet d’intégrer l’ensemble de la ressource en eau (souterraine et superficielle) du territoire et, de ce fait, est moins réductrice que l'appellation "contrat de rivière".

La durée du contrat varie entre 3 et 7 ans.


Le cas de la Basse Vallée de l’Ain
Un certain nombre d’actions issues du SAGE intéressent directement le contrat de bassin : les travaux d’assainissement, les aménagements et les opérations d’entretien en rivière, les actions de communication et sensibilisation, l’observatoire.

Les objectifs du contrat de bassin sont à quelques détails près les objectifs du SAGE

Pour en savoir plus :
Contrat de bassin (pdf, 2,1Mo)
Fiches actions du contrat de bassin (pdf, 1,2Mo)


La rédaction du contrat a nécessité la réalisation de quelques études préalables destinées à définir précisément les actions et travaux à inscrire (où et comment intervenir, avec quels moyens financiers).

Il a été réalisé entre 2006 et 2012 suivi par un bilan, évaluation et perspective en 2013.



Le programme LIFE Nature

Le projet LIFE Nature s’intitule "Conservation des habitats créés par la dynamique de la rivière d’Ain".

Le Syndicat de la Basse Vallée de l’Ain a présenté à l’Union Européenne un programme de préservation et de mise en valeur de la rivière d’Ain et ses abords, à hauteur de 1,7 millions d’euros sur 4 ans. La Commission Européenne a décidé d’accorder un financement important à ce projet dans le cadre de son programme LIFE, et a de fait reconnu la grande richesse écologique de la rivière d’Ain : le LIFE Basse Vallée de l’Ain est d’ailleurs le seul dossier français retenu par l’Europe en 2002. Le Syndicat de la Basse Vallée de l’Ain a coordonné l’ensemble de la démarche en partenariat étroit avec des gestionnaires des sites naturels : l’ONF, le CREN (Conservatoire Régional des Espaces Naturels) et la Fédération de Chasse de l’Ain.

L’objectif du projet est de restaurer et mettre en valeur les habitats naturels générés par la dynamique de la rivière d’Ain. En effet la basse rivière d’Ain présente une mosaïque de milieux aquatiques (rivière, lônes), forestiers et de pelouses sèches à orchidées. Ces secteurs accueillent des espèces protégées à l’échelle européenne comme la loutre, la tortue cistude et l’apron du Rhône.

Certaines actions ponctuelles peuvent être citées pour leur caractère plus médiatique : les travaux de restauration des lônes, l’entretien des pelouses avec notamment le retour de troupeaux, la réalisation de garennes à lapins, la création de sentiers de découverte des milieux naturel, les animations scolaires, la réalisation d’évènements fédérateurs (fête de la rivière, exposition itinérante), une opération de ramassage des déchets...

Pour en savoir plus :
LIFE Nature